En vertu de la condition particulière posée pour suivre le cours, vous vous y êtes sûrement inscrit après avoir suivi le cours RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives ou après qu'on ait reconnu que vous détenez des connaissances équivalentes. Les notions apprises dans ce précédent cours sont utiles pour apprendre celles que contient celui-ci. Aussi, il est important de conserver en mémoire que le déroulement RIN 1024 postule que vous connaissez, entre autres, les notions juridiques apprises dans RIN 1012.

Ce cours, encore davantage que Droit et pratique des conventions collectives, aborde un contenu essentiellement juridique, comme l'indique le titre du manuel obligatoire : Droit de l'arbitrage de grief (Rodrigue Blouin et Fernand Morin, éd. Yvon Blais, 5^e édition). Ce manuel est ce qu'on appelle une source de doctrine; ce n'est pas un recueil de lois, mais bien un volume destiné à exposer ou à interpréter le droit. Votre manuel est ainsi une pièce maîtresse de la doctrine en matière de droit des rapports collectifs de travail. Vous constaterez, à la lecture des décisions en matière d'arbitrage des griefs, qu'on le cite souvent au chapitre de la « doctrine consultée ».

Ce cours sera particulièrement utile aux personnes qui exercent leur métier dans une organisation où le personnel est syndiqué; il leur permettra de connaître les règles incontournables du droit qui s'appliquent à la procédure d'arbitrage des griefs prévue au Code du travail du Québec et dans les conventions collectives conclues entre une association accréditée en vertu de cette loi et la direction d'une entreprise assujettie à cette même loi. Rappelez-vous toutefois que ce cours n'aborde pas du tout les dispositions relatives à l'arbitrage des différends, que vous avez appris à distinguer de l'arbitrage des griefs dans le cours préalable RIN 1012.

La connaissance des règles particulières au droit de l'arbitrage des griefs n'épuise pas le sujet. D'une part, en contexte syndiqué, le processus de traitement des plaintes des salariés et des demandes de la direction dépasse le champ de l'arbitrage des griefs et comprend, de façon plus englobante, un ensemble de pratiques en matière de gestion des ressources humaines à cet égard. D'autre part, en contexte non syndiqué, il peut exister un processus de traitement des plaintes des salariés et des demandes de la direction; si tel n'est pas le cas, on peut souhaiter en implanter et certains travaux traitent de ce sujet. Nous n'aborderons pas cet objet dans le présent cours car, comme vous le constaterez, l'exposé des règles applicables lors de la procédure d'arbitrage des griefs prévue au Code du travail du Québec représente déjà un objet substantiel. Cependant, le cours ADM 1013 Comportement organisationnel traite du processus de traitement des plaintes des salariés et des demandes de la direction en contexte non syndiqué.

Le manuel obligatoire pour la réalisation de ce cours est un ouvrage de référence en matière d'arbitrage des griefs, semblable à une grammaire ou à un dictionnaire, que les praticiens du domaine consultent souvent pour éclaircir des points précis. Il ne s'agit pas d'une lecture légère, bien au contraire, car la matière est très dense.

Loin de viser l'objectif de faire de vous des avocats, nous vous proposons ici d'accomplir un travail de familiarisation avec les règles juridiques de l'arbitrage des griefs. Comme la matière comprise en ces termes est très dense, nous avons retranché une partie des objets qu'elle recouvre pour vous permettre de mieux vous concentrer sur certains objets.

Entre autres, nous avons choisi de ne pas traiter des règles propres aux régimes d'exception en matière de relations de travail et d'arbitrage (Sûreté du Québec, industrie de la construction) ni de celles des régimes particuliers mais inclus dans le régime général (secteur public et parapublic, pompiers et policiers municipaux). Si nous avons opéré un tel choix, ce n'est surtout pas en vertu d'une moindre importance que nous accorderions à ces secteurs, mais bien pour des raisons pédagogiques. L'exposé de ces règles et de leurs préalables risquerait de vous surcharger d'informations, car il justifierait à lui seul l'élaboration d'un cours destiné à ces secteurs. Nous croyons enfin qu'il est essentiel de maîtriser d'abord les règles générales; l'apprentissage des règles particulières en est ensuite facilité.

Rappelons enfin que dans le cas des régimes particuliers inclus dans le régime général (secteur public et parapublic, pompiers et policiers municipaux), comme le cours traite de tous les aspects du régime général et que ce régime s'applique à ces milieux, le cours vous permet de connaître une grande partie du régime applicable à ces secteurs. Seuls les éléments qui s'écartent du régime général ne seront pas traités ici; ce que vous apprenez dans ce cours est en très grande partie valable pour les régimes du secteur public et parapublic, des pompiers et des policiers municipaux.

Si vous n'êtes pas familier avec le droit, il se peut que la lecture du manuel et la réalisation des exercices vous déconcertent et que la complexité de la matière vous mène à conclure qu'il vaut toujours mieux avoir recours à des avocats spécialisés dans les cas où un grief est porté en arbitrage! Ce serait là une sage conclusion, car il importe de comprendre qu'on ne devient pas arbitre en suivant un tel cours; les modalités d'exercice de la profession sont d'ailleurs exposées au titre IV de votre manuel, chapitres 2 et 3.

Néanmoins, les bénéfices que vous tirerez de la réalisation de ce cours n'en sont pas moins grands : une grande part du travail relatif au dépôt d'un grief s'effectue hors de l'audience. En tant que praticien des relations de travail, au cours des étapes préalables, vous devez savoir vous comporter de façon à éviter des complications que ne souhaite pas la partie que vous représentez. N'oubliez pas que la majorité des griefs se règle à la première étape; si vous connaissez le droit, vous serez à même de porter un meilleur jugement sur la cause qu'on vous présente. Vous devez aussi savoir évaluer l'issue d'un processus d'arbitrage, de façon à mesurer le mérite relatif de poursuivre une procédure conflictuelle ou de transiger avec votre vis-à-vis. Vous avez aussi intérêt à comprendre la jurisprudence et à pouvoir discuter avec les avocats plaideurs, s'il y a lieu, de façon à jouer un rôle actif dans le processus d'arbitrage.

But
Le cours a pour but de vous faire acquérir les connaissances juridiques essentielles à l'arbitrage des griefs et aux activités qui l'entourent et de vous rendre apte à préparer des dossiers d'arbitrage et à soutenir ou à représenter une partie lors du traitement d'un grief.

Objectifs
Les objectifs suivants détaillent les buts poursuivis :

• vous amener à bien distinguer le droit du travail, le droit des rapports collectifs de travail et le droit de l'arbitrage des griefs et, aussi, à bien distinguer ces trois formes de droit particulier par rapport au droit civil;
• situer le droit de l'arbitrage des griefs dans l'ensemble du droit des rapports collectifs de travail;
• faire connaître les sources de droit dans la fonction arbitrale;
• faire apprécier l'importance primordiale de la convention collective dans la fonction arbitrale;
• définir le grief, les personnes qui peuvent y recourir,ses différentes formes;
• vous faire découvrir la fonction arbitrale, ses titulaires, leur statut, leurs pouvoirs et leurs devoirs;
• vous rendre apte à intervenir dans l'ensemble du processus arbitral en respectant ses règles;
• développer l'aptitude à appliquer les règles d'interprétation de la convention collective.

Le manuel
L'ouvrage de M^e Fernand Morin et de M^e Rodrigue Blouin, Droit de l'arbitrage de grief (5^e éd.), est le manuel obligatoire du cours. Cet ouvrage constitue une référence première pour les praticiens de l'arbitrage. Mis à jour en 2000, le manuel fournit une information précise et détaillée. Il est rédigé par deux avocats, professeurs et arbitres renommés.

Cependant, comme cet ouvrage a été mis à jour en 2000, certaines modifications législatives ont été apportées au Code du travail ou à d'autres lois du travail depuis. Elles ont été incorporées sous la forme d'ajouts (Addendum ou Addenda) au début de chaque leçon. Nous complétons le manuel par les mises à jour nécessaires en vertu de l'évolution de la jurisprudence ou de la révision du Code du travail en 2001.

Le guide d'étude
Le guide contient toutes les informations vous permettant un cheminement d'apprentissage autonome. Il a été mis à jour pour s'arrimer à la cinquième édition du manuel et se compose de deux parties : l'introduction au cours et l'apprentissage.

L'introduction au cours contient : le contenu du cours, les objectifs généraux qu'il poursuit, la description du matériel didactique, de l'encadrement, de la démarche d'apprentissage, décrite dans l'itinéraire, et de l'évaluation.

La deuxième partie du guide d'étude, l'apprentissage, présente les exercices d'autoapprentissage qui vous permettront de vérifier votre compréhension générale de la matière; on y retrouve aussi les corrigés de ces exercices.

Le recueil de jurisprudence
Pour réaliser les exercices d'autoapprentissage ainsi que les travaux notés, vous devez utiliser plusieurs décisions arbitrales ou décisions rendues par des tribunaux supérieurs en matière d'arbitrage des griefs. Ce recueil fournit toutes les décisions arbitrales nécessaires à la réalisation des activités d'apprentissage.

Avis
Vous devez constamment vous rappeler que les décisions contenues dans votre recueil ne représentent pas forcément l'état actuel du droit pour l'article du code ou la matière qu'on y traite. La jurisprudence évolue constamment et les praticiens doivent mettre à jour leurs connaissances pour chaque litige traité. Leur lecture vous exposera des cas concrets et vous apprendra néanmoins à connaître le mode de raisonnement propre à l'arbitrage des griefs.

Le Code du travail du Québec
Pour lire le manuel et réaliser les exercices d'autoapprentissage ainsi que les travaux notés, vous devez utiliser le Code du travail du Québec qui fait partie du matériel du cours préalable RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives. Si vous n'avez pas suivi ce cours à la Télé-université, on vous aura normalement fait parvenir le Code du travail avec la documentation du présent cours.

Les travaux notés
Les travaux notés que vous devrez effectuer dans le cadre du cours sont également joints à la documentation, rassemblés sous la forme d'une plaquette.

À votre choix
Si vous le désirez, vous pouvez vous procurer ou consulter un ouvrage utile aux praticiens et qui comporte la jurisprudence pertinente à chaque article du Code du travail : Codes du travail du Québec : Législation, jurisprudence et doctrine, de M^e Pierre Laporte, publié en 2002 en sa 14^e édition.

Le Dictionnaire canadien des relations de travail, de Gérard Dion (1986, Québec, Les Presses de l'Université Laval), constitue aussi un document fort utile, car encore unique en son genre.

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice.

La formule d'évaluation de ce cours repose sur trois travaux notés ainsi que sur un examen sous surveillance.

Les travaux notés
Il est entendu que la rédaction des travaux est strictement personnelle. Leur contenu doit être original, c'est-à-dire qu'ils ne doivent avoir été soumis dans aucun autre cours. Ils doivent être dactylographiés.

L'ensemble des travaux notés compte pour 60 % des points, distribués de la façon suivante :

• travail noté 1 : 15 %
• travail noté 2 : 25 %
• travail noté 3 : 20 %

L'examen sous surveillance
Une grande importance est accordée à ce mode d'évaluation qui a pour but de vérifier votre compréhension des textes lus dans le manuel et votre maîtrise des notions importantes pour la préparation d'un dossier d'arbitrage Cet examen, quicompte pour 40 % de la note finale, portera sur la matière des leçons 10 à 14.

L'examen sous surveillance est construit de la même façon que les travaux notés et comporte le même type d'activités.

Notez bien que vous ne pourrez apporter avec vous, lors de l'examen, que le seul Code du travail. Le travail qui vous sera demandé consistera à répondre, dans un délai de trois heures, à un ensemble de questions semblables à celles que vous aurez eu à résoudre dans le cadre des étapes précédentes. À la différence du cours RIN 1012, cependant, les questions ne sont pas prélevées à même le répertoire de questions du guide d'étude; ce sont des questions originales.

Direction pédagogique
Marie-Josée Legault, professeure

Conception et rédaction
Marie-Josée Legault (guide et études de cas, première et deuxième édition)
Sylvio Plouffe (étude de cas, première édition)
Hélène Bouchard (guide et études de cas, deuxième et troisième édition)

Lecture critique
M^e Pierre Gauthier, avocat, Fédération nationale des communications de la CSN (première et deuxième édition)
M^e Diane Sabourin, avocate, arbitre de griefs, Service d'arbitrage Diane Sabourin inc. (première édition)

Édition
Sylvie Trottier, réviseure linguistique (première et deuxième édition)
Michel Chouinard, concepteur graphique (première et deuxième édition)